Quels sont les droits et obligations d'un arrêt maladie ?
18/07/2018 par Hicham HMICHE
18/07/2018 par Hicham HMICHE
Les questions sont nombreuses, aussi bien pour le salarié que pour l'entreprise, lors d'un arrêt de travail pour maladie, mais aussi pour un accident de travail ou bien pour une invalidité. Entre les jours de carence, le contrôle de l'arrêt ou bien les questions autour du licenciement, point complet sur ce que vous devez savoir lors d'un arrêt maladie.
Lorsqu'il est en arrêt maladie, le salarié doit impérativement envoyer le document papier, que lui a remis son médecin à l'issue d'une consultation, à sa caisse d'Assurance maladie et à son entreprise dans les 48 heures. Le salarié peut ainsi percevoir ses indemnités journalières. À noter que les arrêts maladies peuvent être directement télétransmis, par certains médecins, à la caisse d'Assurance maladie.
Des sorties libres, à toutes heures, peuvent être autorisées par le médecin s'il coche la case prévue à cet effet. Par contre si le salarié en arrêt maladie souhaite résider dans un département différent de son lieu habituel, il doit en faire la demande auprès de sa caisse d'Assurance maladie. Le salarié doit être présent à son domicile, en cas de sorties autorisées par le médecin, entre des créneaux précis : de 9h à 11h et de 14h à 16h (hormis les soins et les examens médicaux).
Des contrôles peuvent être organisés à l'initiative de la caisse d'Assurance maladie et, dans ce cadre, le salarié a l'obligation de s'y soumettre. Enfin, lors d'un arrêt maladie, le salarié n'a pas le droit d'exercer une autre activité professionnelle.
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Le salarié n'obtient pas d'indemnités journalières lors des trois premiers jours lors de chaque arrêt maladie. Seules deux exceptions permettent d'en obtenir dès le premier jour :
Cependant, certaines entreprises privées peuvent prendre en charge, entièrement ou en partie, ce délai de carence, selon la convention collective qui s'applique. Elles peuvent aussi décider de percevoir directement les indemnités journalières de la part de l'Assurance maladie pour continuer à verser un salaire à son employé, sans discontinuer. Pour les salariés du public, les fonctionnaires obtiennent une indemnisation dès le premier jour de chaque nouvel arrêt de travail.
S'il n'est pas en période d'essai, un salarié peut démissionner lors de son arrêt de travail. Dans ce cadre, il commence son préavis à son domicile et effectue le reste du temps en entreprise, sauf si l'employeur l'en dispense.
D'ailleurs, un arrêt maladie pendant un préavis ne le prolonge pas, sauf s'il s'agit d'un arrêt pour une maladie professionnelle ou bien d'un accident du travail.
Enfin, une entreprise ne peut pas licencier un salarié à cause de son état de santé, sous peine de sanction. Cette décision ne peut se justifier qu'au moment d'une absence très longue qui perturbe le fonctionnement habituel de l'entreprise. Mais, cet arrêt maladie ne doit pas avoir été provoqué par l'employeur en raison d'un harcèlement, par exemple.
Avant un départ en congés, le salarié qui est en arrêt peut reporter les dates après sa reprise du travail. L'employeur est d'ailleurs tenu de lui proposer de nouvelles dates de vacances.
Dans le cas où le salarié est en arrêt maladie lors de ses congés, il peut rattraper les jours de congés à la date de l'arrêt, si la convention collective le prévoit. Sinon, l'employeur n'est pas tenu de prendre cette disposition.
Un salarié continue à obtenir des jours de congés payés lors d'un arrêt pour une maladie professionnelle ou un accident du travail. Ce n'est pas le cas pour un autre motif d'arrêt maladie, sauf si la convention collective prévoit d'autres dispositions.
L'entreprise doit établir une attestation de salaire lorsqu'il reçoit la déclaration de l'arrêt de travail. Un nouveau document devra être établi par l'employeur si l'arrêt maladie se prolonge au-delà de six mois sans interruption. Cette attestation va permettre à la caisse d'Assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.
Dans le cadre d'une déclaration sociale nominative, l'entreprise doit informer de la reprise du salarié au moment de la déclaration mensuelle. Si le salarié revient plus tôt que prévu de son arrêt, l'employeur doit effectuer une déclaration spéciale dans un délai de cinq jours au moment du retour du salarié.
Si la déclaration sociale nominative n'est pas en vigueur dans l'entreprise, l'employeur n'a pas de démarche particulière à effectuer. Il doit simplement tenir les informations à dispositions de la caisse d'Assurance maladie. Mais, là aussi, toute reprise anticipée entraîne une déclaration à effectuer dans les cinq jours à compter du retour du salarié.
Elle est obligatoire après un arrêt de travail de minimum 30 jours pour un motif de maladie ou d'un accident qu'il soit d'origine professionnel ou non. Cette visite de reprise est obligatoire pour un arrêt après un congé maternité ou pour une maladie professionnelle. La visite est organisée par l'employeur dans les huit jours suivant le retour du salarié.
C'est ensuite la médecine du travail qui délivre un avis d'aptitude pour le salarié.
Un salarié peut reprendre le travail, après un arrêt maladie, en temps partiel pour un motif thérapeutique. Celui-ci doit être prescrit par le médecin traitant après un arrêt de travail, permettant une prise en charge par l'Assurance maladie. Les jours et horaires de travail doivent être vus avec l'employeur.
Par contre, un employeur peut contester une reprise à temps partiel sous motif thérapeutique en invoquant des contraintes pour faire fonctionner l'entreprise correctement.
Enfin, l'indemnité versée par l'Assurance maladie peut être maintenue entièrement ou en partie lors de la reprise à temps partiel. Les conditions précises sont à voir directement par le salarié auprès de sa caisse.