Arrêt Maladie Courte Durée : Déclaration, Contrôle et Carence
01/12/2025 par Kevin LAQUITAINE
01/12/2025 par Kevin LAQUITAINE
L'arrêt maladie courte durée est une situation fréquente dans le monde du travail. Que ce soit pour une grippe, une gastro-entérite ou tout autre problème de santé temporaire, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer, les délais à respecter et les droits du salarié. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie de courte durée.
Un arrêt maladie courte durée correspond à une période d'incapacité de travail de quelques jours à quelques semaines, prescrite par un médecin suite à une maladie ou un problème de santé temporaire. Contrairement aux arrêts de longue durée qui peuvent s'étendre sur plusieurs mois, l'arrêt de courte durée concerne généralement des affections bénignes qui nécessitent un repos limité dans le temps.
La durée moyenne d'un arrêt maladie courte durée se situe entre 3 et 30 jours. Au-delà, on parle généralement d'arrêt de moyenne ou longue durée, qui peuvent impliquer des démarches complémentaires et un suivi médical plus approfondi.
Lorsqu'un salarié se trouve en arrêt maladie, il doit respecter des obligations strictes pour bénéficier de ses droits et éviter toute sanction. La première étape consiste à consulter un médecin qui établira, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail.
Le salarié doit informer son employeur de son absence dans les meilleurs délais, généralement dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt. Cette notification peut se faire par téléphone, email ou tout autre moyen prévu par le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective applicable.
Il est important de transmettre rapidement le certificat médical à l'employeur, car celui-ci en aura besoin pour justifier l'absence et pour établir l'attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale.
Le certificat d'arrêt de travail délivré par le médecin se compose de trois volets. Le salarié doit envoyer les deux premiers volets à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures suivant l'établissement du certificat. Le troisième volet est conservé par le salarié.
De plus en plus de médecins utilisent aujourd'hui la télétransmission, ce qui permet d'envoyer automatiquement l'arrêt de travail à la CPAM. Dans ce cas, le salarié n'a qu'à transmettre le volet destiné à l'employeur.
Vous souhaitez une démonstration gratuite de notre outil ?
Une démonstration complète et individuelle de notre outil
Je réserve une démonstrationEssai 14 jours
Aucune carte de crédit demandée
Le délai de carence est une période pendant laquelle le salarié en arrêt maladie ne perçoit pas d'indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale. Pour un arrêt maladie courte durée, ce délai est de trois jours.
Cela signifie que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale ne commencent à être versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt. Pendant ces trois premiers jours, le salarié ne reçoit aucune compensation de la part de l'assurance maladie, sauf exceptions prévues par certaines conventions collectives ou accords d'entreprise.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles le délai de carence ne s'applique pas :
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire pendant le délai de carence, voire pendant toute la durée de l'arrêt maladie. Dans ce cas, l'employeur continue de verser le salaire habituel au salarié, et perçoit ensuite les indemnités journalières de la Sécurité Sociale en remboursement. C'est ce qu'on appelle la subrogation.
Il est donc important de vérifier les dispositions de sa convention collective pour connaître ses droits en matière de maintien de salaire pendant un arrêt maladie courte durée.
Pendant un arrêt maladie, le salarié est soumis à certaines obligations, notamment celle de respecter les heures de sortie autorisées. Sauf indication contraire du médecin prescripteur, le salarié doit être présent à son domicile entre 9h et 11h, puis entre 14h et 16h, afin de pouvoir être contrôlé par un médecin mandaté par la Sécurité Sociale ou l'employeur.
La CPAM peut mandater un médecin-conseil pour vérifier la validité de l'arrêt de travail. Si le salarié est absent lors de ce contrôle sans justification, il s'expose à une suspension ou une réduction de ses indemnités journalières.
L'employeur a également le droit de faire effectuer un contrôle médical par un médecin de son choix pour s'assurer du bien-fondé de l'arrêt maladie. Ce contrôle doit respecter certaines règles :
Après le délai de carence de trois jours, le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité Sociale. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire brut perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt.
Le calcul des IJ est le suivant :
À noter que certaines conventions collectives prévoient un complément d'indemnités versé par l'employeur, permettant au salarié de percevoir un pourcentage plus élevé de son salaire habituel pendant son arrêt.
Pour bénéficier pleinement de ses droits, le salarié en arrêt maladie doit respecter plusieurs obligations :
À l'issue d'un arrêt maladie courte durée, le salarié reprend normalement son poste de travail. Selon la durée de l'arrêt, une visite médicale de reprise peut être obligatoire.
La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :
Cette visite doit être organisée par l'employeur et se tenir dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Elle permet au médecin du travail de vérifier si le salarié est apte à reprendre son poste et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou un reclassement.
Dans certains cas, le médecin traitant peut prescrire une reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Cette mesure permet au salarié de reprendre progressivement son activité tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire.
Le temps partiel thérapeutique doit être accepté par l'employeur et validé par le médecin du travail. Il permet une transition en douceur entre l'arrêt total et la reprise complète de l'activité professionnelle.
L'arrêt maladie courte durée est une situation courante qui nécessite de bien connaître ses droits et obligations. De la déclaration à l'employeur et à la Sécurité Sociale, en passant par le respect du délai de carence et des contrôles médicaux, chaque étape doit être respectée pour garantir le versement des indemnités et éviter les sanctions.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre convention collective, à vous rapprocher de votre service des ressources humaines ou de votre CPAM pour obtenir des informations personnalisées. Une bonne gestion de l'arrêt maladie permet de préserver à la fois la santé du salarié et le bon fonctionnement de l'entreprise.