Comment peut-on bénéficier d'un congé parental

04/09/2018 par Hicham HMICHE

     


Le congé parental

Lorsqu'un nouvel enfant arrive à la maison, la possibilité de bénéficier de congés parentaux s'avère particulièrement bienvenue. En effet, le "congé parental d'éducation", tel qu'il se nomme officiellement, permet à un salarié de bénéficier d'une réduction de son temps de travail, voire de le suspendre intégralement, pendant une certaine période de temps qui s'écoule généralement à partir de la date d'arrivée de l'enfant au sein du foyer. Ainsi, le salarié en question pourra s'occuper de son nouvel enfant tout en disposant d'une rémunération éventuelle de la part de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), l'employeur n'étant pas tenu, au cours de ce congé, de rémunérer son salarié, le congé parental correspondant en fait à une suspension du contrat de travail. Tous les salariés pouvant justifier d'au moins un an d'ancienneté peuvent bénéficier de plein droit de ce congé parental d'éducation, sans que l'employeur ne puisse lui refuser. Il lui suffira juste de se plier à quelques formalités administratives basiques pour que sa demande soit légitimée.

Cette ancienne tradition française a été créée au cours de l'année 1977. Par la suite, cette législation s'est vue réformée, au fur et à mesure des avancées des mœurs au sein de la société. La dernière réforme date de l'année 2015. L'idée est désormais de permettre aux deux parents de jouer un rôle dans l'éducation de l'enfant. En effet, on considère aujourd'hui que le père, tout autant que la mère, tient sa part dans l'éducation des enfants et c'est dans ce sens que cette nouvelle réforme s'inscrit.

Il existe néanmoins deux formes distinctes de congés parentaux d'éducation : le congé parental total et le congé parental partiel.

Quelles sont les différences entre le congé parental total et le congé parental partiel ?

En fait, ces deux catégories affectent avant tout la rémunération du salarié. En effet, comme lors d'un congé parental d'éducation total, le contrat de travail est alors complètement suspendu. Ceci veut bien sûr dire que le salarié n'a pas à se rendre sur son lieu de travail. De ce fait, ledit collaborateur ne sera plus non plus rémunéré. Il lui est toutefois tout à fait possible de faire une demande à la Caisse d'Allocation Familiale qui, en prenant en compte les revenus du foyer, pourra verser une indemnité au salarié ayant pris un congé parental total.

Si le salarié compte malgré tout percevoir un minimum de rémunération, il lui reste la possibilité de réduire son temps de travail au moyen du système de congé parental partiel. Par un avenant au contrat, le salarié bénéficiera d'horaires réduits qu'il aura négociés avec son employeur. Il y a bien sûr une condition : le salarié sera tenu de travailler au moins 16 heures par semaine.

Dans tous les cas, que le salarié choisisse l'option du congé parental total ou du congé parental partiel, il aura la garantie, à la fin de cette période, de retrouver un poste et un salaire au minimum équivalent à la situation qu'il connaissait avant la prise de congé.

Les différentes modalités entourant le congé parental

Pour pouvoir prétendre à un congé parental d'éducation, qu'il soit total ou partiel, certaines conditions existent malgré tout. De plus, la durée du congé parental sera elle aussi soumise à plusieurs facteurs.

Les conditions pour pouvoir prétendre à un congé parental

N'importe quel salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peut prétendre au congé parental. Ce congé d'éducation, total ou partiel, doit lui être accordé pour la naissance d'un enfant ou pour l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. L'ancienneté calculée, qui doit s'élever à une année entière, n'est en revanche pas calculée au jour de la demande, mais à la date de naissance ou d'arrivée de l'enfant.

La durée du congé parental

La durée du congé parental d'éducation est d'une année renouvelable deux fois, soit jusqu'à la date du troisième anniversaire de l'enfant, dans deux cas de figure : lorsque le congé parental d'adoption est octroyé pour la naissance d'en enfant, ou bien pour l'adoption d'un enfant de moins trois ans.

Si l'enfant adopté à plus de trois ans, on ne pourra obtenir qu'une année maximum à compter de son arrivée au sein du foyer. C'est bien sûr l'âge et les besoins spécifiques de l'enfant adopté qui définiront la durée précise du congé parental total ou partiel dans ce dernier cas de figure.

Quel parent peut faire la demande de congé parental d'éducation ?

Désormais, les deux parents peuvent se partager le congé parental d'éducation. La durée des congés peut également être prolongée dans le cas d'arrivées au sein du foyer de plusieurs enfants. Dans tous les cas, un congé parental partagé permet aux parents de bénéficier de la Prestation d'éducation de l'enfant (PreParE) octroyée par la Caisse d'Allocation Familiale.

Les contraintes administratives dans le cas d'une demande de congé parental d'éducation

À nouveau, dans l'intérêt des futurs parents et de l'enfant lui-même, les contraintes en termes de papier sont faibles. Le salarié qui répond aux conditions d'ancienneté doit simplement informer son employeur par courrier tout en indiquant les dates de début et de fin de congé. Il faudra que ce courrier soit parvenu à l'employeur au moins deux mois avant le début du congé parental d'éducation, ou un mois s'il s'agit d'un congé parental d'éducation consécutif au congé de maternité ou d'adoption.

Si le salarié désire interrompre le congé parental d'éducation, il lui suffira d'adresser un courrier à son employeur pour l'en informer.

Quels revenus peut espérer toucher le salarié lors d'un congé parental d'éducation ?

Le salarié bénéficiant du congé parental d'éducation total ou partiel a l'interdiction, durant toute la période de congé, d'exercer une autre activité professionnelle à l'exception de celle d'assistant(e) maternel(e). Ainsi, dans le cas d'un congé parental d'éducation total, le parent pourra faire une demande d'aide à la Caisse d'Allocation Familiale, et s'il s'agit d'un congé parental d'éducation partagé entre les deux parents, ils pourront prétendre à l'aide PreParE allouée par la Caisse d'Allocation Familiale. Dans tous les cas, la CAF prendra en compte les revenus ainsi que la nature du congé parental d'activité, à savoir, s'il s'agit de congés parentaux d'éducation totaux ou partiels.



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