Tout savoir sur le congé pathologique

30/11/2018 par Hicham HMICHE

     


Le congé pathologique

Dans quelles circonstances le congé pathologique est-il prescrit ?

Pour qui ?

Le congé pathologique est exclusivement réservé aux femmes dont la grossesse est considérée comme à risque. Les problèmes médicaux doivent impérativement être détectés par le médecin généraliste ou obstétricien. Il est de son devoir de prescrire le congé pathologique s’il y a un risque pour la santé de la mère et ou de son enfant. Le congé pathologique n’est assimilable ni au congé parental ni au congé de maternité. Il a pour objet de garantir un temps de repos adéquat à la femme enceinte, plusieurs jours avant la date de son départ en congé de maternité.

Les raisons :

De nombreuses causes peuvent être à l’origine de la prescription. On peut notamment citer des menaces de fausse couche et de naissance prématurée. Le diabète gestationnel et l’hypertension artérielle sont d’autres motifs qui peuvent attester de la nécessité d’un repos prénatal. Ce congé peut également être prescrit en cas de grossesse multiple ou tardive, entre autres situations à risques pour la mère et l’enfant.

La majorité des femmes enceintes sont sujettes à un état de fatigue important en fin de grossesse. Cela ne signifie pas automatiquement qu’un congé pathologique prénatal s’impose. Des symptômes anormaux par rapport au stade de la grossesse sont les seuls pris en compte dans l’octroi de ce type de congé. Ce dernier est de ce fait prescrit à titre préventif, notamment si la femme enceinte exerce une profession qui accroît les risques qui pèsent sur sa grossesse. La prescription peut aussi se fonder sur des conditions de travail défavorables à la femme enceinte. Parmi ces cas, on peut citer les longs trajets qui sont éprouvants pour la future maman lorsqu’elle doit se rendre sur son lieu de travail et retourner chez elle. Un métier qui implique des efforts physiques intenses ou qui soumet la femme enceinte à un état de stress élevé peut également motiver la prescription d’un congé dit pathologique.

Il faut comprendre que la prescription concerne exclusivement un état pathologique directement lié à la grossesse. Une gastro-entérite, un état grippal ou des maladies n’ayant aucun rapport avec la grossesse ne sont donc pas des motifs recevables. Si l’état de la femme enceinte nécessite un repos prénatal, c’est un congé maladie qui lui est accordé dans le cas de maladies non afférentes à la grossesse.

Les modalités d’octroi de ce type de congé

L’obtention de ce type de congé est soumis à l’appréciation du médecin, sachant que la prescription peut être formulée dès que la grossesse est officiellement déclarée. Il doit être accordé au cas par cas, pour une durée maximale de deux semaines. La jouissance du congé s’effectue donc sur quatorze jours consécutifs ou fractionné en plusieurs périodes. À titre d’exemple, il est possible de prendre six jours de congé durant le sixième mois de grossesse, trois jours au septième mois et quatre jours avant le début du congé de maternité. L’avis médical reste la référence à respecter. S’il est pris après l’accouchement, on parle plutôt de congé postnatal.

La femme enceinte qui bénéficie de ce type de congé doit obligatoirement rester chez elle. Elle est en effet considérée comme “malade”, d’où le repos imposé par le médecin et que l’employeur est tenu de respecter. La Sécurité sociale est en droit de procéder à des contrôles à domicile pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un congé sur prescription de complaisance.

L’avis d’arrêt de travail est composé de trois volets. Les deux premiers sont à transmettre à la caisse d’assurance maladie dans un délai maximal de 48 heures. Le troisième feuillet est destiné à l’employeur.
Au-delà des 14 jours, la femme enceinte doit recourir à l’arrêt maladie dûment justifié par son médecin si son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail. Le repos à domicile se prolonge donc jusqu’à la fin de la grossesse. Des sorties exceptionnelles sont accordées pour des motifs pertinents comme un contrôle médical.

Les indemnités perçues en cas de congé pathologique

Dans le cadre de ce congé, la femme enceinte continue à percevoir entre 90% et 95% de son salaire. En effet, l’indemnisation s’effectue de manière similaire au congé de maternité. Le calcul s’effectue sur la base des salaires perçus durant les trois derniers mois précédant le congé en question. Des dispositions conventionnelles peuvent permettre à la femme enceinte de percevoir l’intégrité de sa paie durant les 14 jours de congé qui lui sont accordés.

En parallèle, la femme enceinte en congé pathologique est protégée du licenciement.

Les principales différences avec le congé postnatal

Si l’accouchement est difficile ou qu’il y a des complications médicales, le médecin peut prescrire un congé postnatal. Dans le cas où les suites d’une césarienne sont difficiles ou si la jeune mère souffre de dépression postnatale, la prescription est justifiée. D’autres pathologies qui font suite à la grossesse et l’accouchement peuvent figurer dans le certificat médical délivré à la salariée.

Il diffère du congé pathologique dans la mesure où il permet de prolonger le congé de maternité. La durée maximale du congé postnatal est de 4 semaines. Il impose à la femme ayant accouché de rester à son domicile dans le cadre d’un repos médical strict. La Sécurité sociale est habilitée à contrôler le respect de ce repos médical à domicile de l’assurée. Les sorties ne sont pas interdites mais limitées. Il est ainsi possible que la femme en congé postnatal quitte son domicile pour se rendre chez son médecin.

L’indemnisation s’effectue de la même manière qu’un congé maladie classique. La travailleuse perçoit de ce fait 50% de son salaire habituel. L’employeur peut payer la différence afin que l’assurée puisse toucher un salaire intégral. Il est également envisageable d’aménager le temps de travail.



Essayez ManaTime, c'est Gratuit

Je démarre en ligne

Je m'inscris gratuitement

Inscrivez-vous à notre version d'essai sans limite de temps.

Congés & absences
Notes de frais
Temps & activités
Paie dématérialisée
Suivi RH



Nous ne partagerons jamais votre email et vous ne serez pas spammé.
6 caractères minimum
Pour conseils et assistance seulement


Ils nous font confiance


+1500 entreprises


+1M de congés déposés


Présent dans 21 pays




SNCF
Cytia Immobilier
Mission Locale
Pochon
Speachme
Engie
SFAM
Integration et Competences
Allotools
Egis
Témoignages


Je demande une démo gratuite