Tout ce qu'il faut savoir au sujet des dates du congé maternité

14/02/2019 par Hicham HMICHE

     


dates conges maternite

Dates du congé maternité : quelles sont les obligations prévues par la loi ?

Congé prénatal et congé postnatal

Ce qu'on désigne sous le nom de ce congé dans le langage courant regroupe en réalité deux périodes de repos distinctes, séparées par la naissance de l'enfant. Dans un premier temps, la législation prévoit donc un congé prénatal : il s'agit de la période précédant la naissance. Vient ensuite le congé postnatal, une fois que la femme enceinte a accouché. En ce qui concerne la durée, elle dépend du type de congé (prénatal ou postnatal), mais aussi du nombre d'enfants. Ainsi, si la mère est enceinte de son premier enfant, elle pourra bénéficier d'abord de 6 semaines de congé prénatal. Puis, une fois son enfant mis au mode, elle se verra accorder 10 semaines de congé postnatal. À partir de la troisième naissance, les délais prévus sont plus généreux, compte tenu de la fatigue pour la mère et de la taille plus importante de la famille. La salariée enceinte pourra profiter de 8 semaines avant la naissance, soit deux semaines de plus, tandis que le congé postnatal sera étendu à 18 semaines.

Dates du congé : qu'est-il prévu en cas de grossesse gémellaire ?

Dans le cas d'une naissance de jumeaux, les délais sont bien entendu adaptés pour la femme enceinte. Ainsi, la durée passe légalement à 12 semaines pour le congé prénatal tandis que le congé postnatal est de 22 semaines. Si le nombre d'enfants attendus est de trois ou plus, le congé prénatal est de nouveau prolongé pour atteindre un total 24 semaines. Après la naissance, la mère pourra profiter d'un congé de 22 semaines.

Qu'en est-il des conventions collectives ?

Les dates du congé maternité (faire un lien vers cette page https://www.manatime.com/blog/conge-maternite) mentionnées plus haut relèvent du cadre juridique français. Autrement dit, elles correspondent à un minimum légal. Toutes les femmes y ont droit. En fonction des secteurs, il est possible que les conventions collectives étendent ces durées et décident de donner une plus longue période de repos à la mère, que ce soit avant ou après la naissance de (ou des) enfant(s). Par ailleurs, les conventions collectives peuvent donner des avantages supplémentaires à la mère, par exemple en ce qui concerne le versement de la prime de naissance.

A-t-on le droit d’y renoncer ?

À quelles conditions est-il possible de renoncer à son congé ?

Dans certains cas, une femme enceinte est autorisée à renoncer à son congé maternité. Si elle peut réduire la durée de son congé maternité, en revanche elle est obligée de ne pas travailler pendant un minimum de 8 semaines. Sur ces 8 semaines, au moins 6 doivent être prises après la naissance de l'enfant.

Femme entrepreneur : quels droits pour réduire les dates du congé ?

De manière générale, les femmes entrepreneurs sont plus susceptibles de vouloir limiter l'impact de leur congé sur leur carrière. Pour elles, la même interdiction que celle énoncée plus haut s'applique. Le congé ne vise pas seulement à apporter du confort ou du temps libre à une mère. S’il existe et qu'il est si bien encadré par la loi, c'est avant tout pour protéger la santé de la femme enceinte, et celle de son bébé. C'est pourquoi il est conseillé à toutes les femmes enceintes, quel que soit leur statut, de prendre un congé parental, au moins dans les durées prévues par la législation.

Est-il possible de modifier les dates du congé maternité ?

Modulation des dates: que prévoit la loi en fonction du nombre d'enfants ?

Une femme enceinte peut très bien adapter la prise de son congé, qu'il s'agisse de son congé prénatal comme de son congé postnatal. Une mère enceinte de son premier enfant a le droit de reporter la prise de son repos en déplaçant maximum trois semaines de congé prénatal après l'accouchement. Avec la grossesse du troisième enfant, la législation s'assouplit encore plus. La mère est ainsi autorisée à prolonger son congé prénatal de deux semaines de plus prises sur le congé postnatal.

Naissance prématurée : quelle incidence sur les dates du congé ?

Une naissance prématurée n'a pas d'influence particulière sur la durée à proprement parler: celle-ci reste inchangée. En revanche, le temps de repos qui n'aurait pas été pris en congé prénatal sera décalé de manière automatique en congé postnatal. La mère bénéficiera donc de la même durée globale du congé.

Qu'en est-il du congé pathologique en cas de grossesse difficile ?

Le congé pathologique est accordé à une femme enceinte sur la décision de son médecin traitant en cas de grossesse particulièrement difficile. Il correspond à un total de deux semaines de congé en plus. La femme enceinte peut prendre ce congé à n'importe quel moment de sa grossesse. Dans le cas où la décision soit prise de protéger la mère enceinte en la mettant en repos deux semaines avant le début du congé prénatal, elle devra avoir recours à un arrêt maladie. La demande peut être adressée au médecin traitant. Le congé s'enchaînera ensuite normalement à cet arrêt, comme prévu. Enfin, sachez que dans le cadre du congé maternité, le contrat de travail de la femme enceinte est momentanément suspendu. Cela signifie que la salariée continue quand même à cotiser et à cumuler ses droits pour les congés payés. En parallèle, elle peut profiter des mêmes calculs d'ancienneté que n'importe quel autre salarié en activité.



Essayez ManaTime, c'est Gratuit

Je démarre en ligne

Je m'inscris gratuitement

Inscrivez-vous à notre version d'essai sans limite de temps.

Congés & absences
Notes de frais
Temps & activités
Paie dématérialisée
Suivi RH



Nous ne partagerons jamais votre email et vous ne serez pas spammé.
8 caractères minimum
Pour conseils et assistance seulement


Ils nous font confiance


+1500 entreprises


+1M de congés déposés


Présent dans 21 pays




SNCF
Cytia Immobilier
Mission Locale
Pochon
Speachme
Engie
SFAM
Integration et Competences
Allotools
Egis
Témoignages


Je demande une démo gratuite