Si vous êtes actuellement confronté à une situation où un arrêt maladie affecte votre emploi, comprendre vos droits et obligations entourant le préavis peut être complexe. Que vous envisagiez de démissionner ou si votre contrat est en voie de rupture conventionnelle, il est crucial de savoir comment l'arrêt maladie influence votre situation professionnelle.
11/06/2025 par kevin LAQUITAINE
L'arrêt maladie survient lorsqu'un salarié est temporairement incapable de travailler pour des raisons médicales. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Cependant, une question fréquente se pose : comment cet arrêt influe-t-il sur la période de préavis, surtout quand il s'agit de déménagement ou de cessation de contrat ?
En France, l'une des spécificités concernant l'arrêt maladie est qu'il ne repousse pas la période de préavis. Cela signifie que même si vous tombez malade pendant votre préavis, celui-ci continue de courir. Par conséquent, l'échéance initiale reste inchangée.
Lorsque vous envisagez de soumettre votre démission durant un arrêt maladie, sachez que cette action n'annule pas votre droit aux indemnités journalières. Vous continuerez à percevoir ces compensations jusqu'à la fin de l'arrêt de travail prescrit. Le préavis commence généralement dès que vous adressez officiellement votre lettre de démission à votre employeur.
Le plus souvent, une démission implique de respecter un certain délai de préavis, variable selon les conventions collectives ou le contrat signé. L'arrêt maladie ne suspend cependant pas ce processus, et le délai s'écoulera normalement, arrêté ou non.
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Il arrive parfois que le besoin de quitter un poste soit pressant. Peut-on alors démissionner sans préavis en étant en arrêt maladie ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cependant, cela peut entraîner quelques complications juridiques, notamment liées aux indemnités de solde de tout compte qui pourraient être réduites.
Un licenciement sans faute grave peut également permettre un départ immédiat sans obligation de préavis. Toutefois, dans un cadre strictement légal, mieux vaut obtenir l'accord écrit de votre employeur avant de prendre une telle décision.
En dehors des exceptions mentionnées précédemment, êtes-vous obligé de respecter toutes les étapes du préavis lorsque celui-ci coïncide avec un arrêt maladie ? Heureusement, certaines situations permettent de renoncer à ce préavis, notamment :
Dans tous les cas, garder une communication ouverte avec son employeur est primordial. Un consensus amiable est toujours préférable pour éviter tout conflit juridico-administratif.
Une autre forme de cessation de contrat est la rupture conventionnelle. Ce processus permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Mais, quelle incidence a un arrêt maladie sur cette procédure ?
Contrairement à la démission, l'obtention d'une rupture conventionnelle nécessite l'accord mutuel des deux parties. Ici, un arrêt maladie n'empêche pas sa mise en place, mais il pourrait retarder le début de la négociation, surtout si elle nécessite votre présence physique au bureau pour finaliser certains documents.
Pendant un arrêt maladie, plusieurs paramètres peuvent influencer la négociation d'une rupture conventionnelle tels que :
S'assurer que chaque étape est conforme à la législation en vigueur évitera des contestations ultérieures et permettra une transition harmonieuse vers de nouvelles opportunités professionnelles.
Être en arrêt maladie pendant un processus de licenciement soulève souvent des inquiétudes. Est-il possible de licencier un salarié arrêté pour cause de maladie professionnelle ou d'un accident de travail ? En général, la loi est protectrice envers les salariés malades.
Un licenciement pour motif économique ou personnel peut toujours être valable durant un arrêt maladie, à condition qu'il ne soit ni abusif ni lié directement à l'état de santé du salarié. Noter cependant que votre statut d'arrêté peut fournir une défense solide contre un licenciement injuste.
Il faut noter que si le licenciement intervient et que vous êtes en arrêt maladie, le préavis payé par l'entreprise (éventuellement après repos) démarre à l'issue de l'arrêt. Cette prolongation du préavis vous donne une fenêtre supplémentaire pour organiser votre suite professionnelle.
Lors d'un licenciement, il est conseillé de bien archiver l'ensemble des documents fournis par l'employeur ainsi que ceux relatifs à votre maladie afin de présenter toute pièce nécessaire si une contestation devait se produire plus tard.
En ce qui concerne les arrêts maladies dus à un accident de travail, ils bénéficient d'une protection accrue. Les modalités d'application du préavis restent similaires, mais des spécificités interviennent du fait de leur origine professionnelle.
Au cours de cette période, les droits sont renforcés, et les indemnités journalières, traditionnelles perçues par d'autres formes d'arrêts, sont en général augmentées. De plus, certaines entreprises améliorent ces allocations par des dispositifs internes spécifiques. Pensez à consulter votre convention collective pour vous informer sur d'éventuels avantages supplémentaires.
En cas d'accident de travail entraînant un arrêt maladie, plusieurs aspects doivent retenir votre attention :
L'interruption d'activité causée par un accident de travail accorde une stabilité certaine à l'emploi vis-à-vis de mesures disciplinaires jusqu'à reprise totale.
Comprendre les interactions complexes entre arrêt maladie, préavis et différents modes de cessation de contrat en regard des lois françaises vous aidera à naviguer habilement dans ces discussions souvent délicates. L'accompagnement d'experts dans le domaine juridique du travail peut aussi être pertinent pour sécuriser au mieux vos intérêts professionnels durant ces périodes de vulnérabilité.