Peut-on utiliser son téléphone pendant son temps de travail ?

03/10/2018 par Hicham HMICHE

     


Le téléphone au travail

Le règlement intérieur à la rescousse du vide juridique

Pour des raisons évidentes, il est impossible pour l'employeur d'interdire totalement l'utilisation du téléphone sur le lieu de travail. Cependant, il doit être en mesure de pouvoir en réguler l'utilisation, car de nombreuses études démontrent clairement que l'usage abusif du smartphone au travail nuit directement à la productivité de l'employé.

Dans les grandes lignes, lorsqu'un salarié prend le temps de passer un coup de téléphone à des fins personnelles, ce temps ne peut pas être inclus dans son temps de travail. D'autant plus que ces mêmes études apportent des éléments qui suggèrent que l'utilisation du smartphone au travail peut conduire à une perte de la concentration de l'employé.

Comme le Code du travail ne décrit pas spécifiquement à quoi ressemblerait une utilisation abusive du téléphone portable au travail, c'est à l'employeur de s'adapter et de mettre au point un règlement intérieur qui en fait mention. Les notes de service peuvent aussi être utilisées pour signifier la politique de l'entreprise à l'égard de l'utilisation du smartphone dans ses locaux.

Restreindre et non pas interdire

Dans la plupart des secteurs d'activité, l'employeur ne dispose pas du pouvoir d'interdire totalement l'usage des téléphones dans l'enceinte de la société. C'est pour cette raison qu'il faut s'adapter avec des outils internes pour en restreindre l'accès. Le but étant de réguler les usages excessifs du téléphone et non pas de le bannir. Car le téléphone portable reste quand même indispensable face aux urgences et aux cas exceptionnels.

Élaborer une charte de bonne conduite pour l'entreprise

Aussi connue sous le nom de charte relationnelle, la charte de bonne conduite vient s'ajouter en complément au règlement intérieur pour assurer l'équilibre moral au sein de la société. Contrairement aux conventions collectives, la charte de bonne conduite est une source interne du droit du travail, ce qui permet à chaque employeur de la façonner à l'image de son entreprise, de façon à ce qu'elle soit à la fois profitable à la société elle-même, mais aussi aux collaborateurs.

De ce fait, la charte de bonne conduite peut d'emblée mentionner le rapport de bonne foi qui doit exister entre l'employeur et l'employé quant à l'usage du téléphone de ce dernier. Car il est toujours utile de rappeler qu'au sein d'une entreprise, il est indispensable d'avoir une relation de confiance pour instaurer une ambiance calme et sereine au quotidien.

Qu'en dit la CNIL ?

Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il est permis à chaque employé d'utiliser son téléphone sur son lieu de travail, sans être écouté, espionné ou géolocalisé, à la condition que cet usage se fasse de façon responsable.

Rappelons toutefois que les normes simplifiées adoptées par la CNIL ont été remplacées par l'entrée en vigueur du "règlement général sur la protection des données" (RGPD) à la date du 25 mai 2018.

Des secteurs plus permissifs que d'autres

La question du téléphone au travail ne se pose pas de la même façon dans tous les domaines professionnels. En effet, dans certains secteurs, l'usage constant du smartphone n'est pas seulement toléré, mais peut aussi être indiqué pour l'emploi. Une fois que le poste justifie l'usage du smartphone, il devient alors plus difficile de distinguer si l'employé utilise son appareil à des fins professionnelles ou personnelles. Là encore, il s'agit pour l'employeur de bâtir des rapports de confiance avec ses collaborateurs pour ne pas avoir à se poser ce genre de questions. Car même si elle est souvent sous-estimée, la communication en entreprise permet de dépasser nombre de problèmes qui semblent insolubles au départ.

Ainsi, il est recommandé à l'employeur de fixer les règles de son entreprise dès l'entretien d'embauche afin d'éviter les mauvaises surprises à l'arrivée.

Le patron doit aussi donner l'exemple

Dans tous les domaines, c'est aussi au chef de donner l'exemple. Il est donc important que les membres de la direction fassent preuve d'un usage modéré de leurs smartphones au travail afin de ne pas créer un règlement ayant deux poids, deux mesures. Au besoin, il sera même possible d'organiser des séminaires d'entreprise pour y faire intervenir des spécialistes qui aborderont la question de l'addiction aux nouvelles technologies dans le but de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise.

Un seul mot d'ordre : la bienséance

C'est aussi à l'employé que revient le rôle de faire preuve de sérieux sur le lieu de travail et de ne pas abuser du téléphone portable à tout moment. De ce fait, si l'employé est tenu de parler au téléphone en dehors de son temps de pause, il lui est conseillé d'aller le faire dans un espace isolé où sa voix ne dérangera pas ses collègues qui travaillent. De plus, si cet appel se fait en dehors du temps de pause, il convient de l'écourter le plus possible afin de regagner son poste dans les plus brefs délais. En respectant ces règles d'usage ainsi que celles indiquées dans le règlement interne et la charte de bonne conduite, l'employé se montrera responsable et en phase avec les valeurs de son entreprise.

Quid des sanctions ?

Dans certains scénarios, il arrive qu'un employé, malgré toutes ces recommandations, se retrouve à utiliser abusivement son téléphone portable sur son lieu de travail. Lorsque cela arrive, l'employeur peut prendre des mesures administratives afin de le sanctionner pour sa mauvaise conduite. Cependant, l'employeur doit être capable de prouver que le collaborateur sanctionné a en effet fait preuve d'une utilisation exagérée de son smartphone. Une procédure particulièrement délicate dans les sociétés qui refusent d'avoir recours à la vidéosurveillance au sein de leurs locaux.

Mais pas de panique pour autant, puisque de nombreux chefs d'entreprise indiquent qu'un simple rappel à l'ordre suffit souvent à recadrer l'employé dans le cas d'un usage disproportionné du téléphone portable au bureau. De quoi rassurer tous les employeurs qui veulent créer de véritables relations de confiance avec leurs futurs collaborateurs.



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