Les congés payés

Qui a droit aux congés payés ?

Tous les salariés d’une entreprise y ont droit, et ce dès le premier jour dans l’entreprise (à compter du 1er juin 2012), quels que soient leurs emplois, horaires de temps de travail (Temps plein ou temps partiel) ou encore rémunération.

Qu’est-ce que la période de référence ?

Pour les congés payés, la période de référence débute le 1er juin et se termine le 31 mai. Dans certaines conventions collectives, ces dates peuvent être différentes.

Comment calculer les congés payés ?

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Ce qui revient à 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) soit 5 semaines de congés payés. Si l’entreprise est en jours ouvrés (du lundi au vendredi), le salarié a droit à 2,08 congés chaque mois soit 25 jours de congé payé.

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Certains salariés sont-ils prioritaires pour les départs en vacances ?

La convention collective fixe l’ordre des départs en vacance, toutefois l’employeur peut prendre en compte les situations familiales, l’ancienneté et l’âge.

Puis-je exiger des congés pendant les vacances scolaires si j’ai des enfants ?

L’employeur peut tenir compte de votre situation, mais n’a aucune obligation vis-à-vis des vacances scolaires. Pour obtenir cette période, il vous faut trouver un accord à l’amiable.

Combien de temps avant dois-je prévenir mon employeur pour un départ en vacance ?

Légalement, les congés doivent être validés par l’employeur un mois avant la date de départ. Dans la réalité, il est courant que cette période soit réduite.

Mon employeur peut-il m’imposer des dates de congés ?

L’employeur peut en effet vous imposer des dates de congés, par contre il a pour obligation d’accorder au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.

Je prépare mes vacances qui auront lieu dans 4 mois, je demande à mon employeur de valider mes congés en avance, peut-il refuser ?

La seule obligation de l’employeur est de valider au moins 1 mois avant vos congés. Il n’est donc pas tenu de le faire.

Mon employeur a-t-il le droit d’annuler mes congés déjà validés ?

Il peut en effet annuler vos congés pour des circonstances exceptionnelles. En cas d’annulation, les frais engagés par le salarié doivent être remboursés par l’entreprise.

Peut-on conserver les congés payés de la période précédente ?

Il est possible de conserver ces congés payés uniquement si la convention collective de votre entreprise le permet.

Est-il possible de prendre la totalité des congés payés (5 semaines)

Légalement, la cinquième semaine doit être prise séparément des quatre autres.