Fumer et vapoter sur le lieu de travail : une interdiction stricte dans l’espace public

16/01/2019 par Hicham HMICHE

     


Fumer / vapoter au travail

Les fumeurs et les vapoteurs sont tenus de se passer de vapoter et de fumer sur leur lieu de travail. La question s’est posée lorsque les e-liquides et cigarettes électroniques ont commencé à faire leur apparition sur le marché, ce qui était problématique pour la vie en entreprise. Est-ce que vapoter était la même chose que fumer ? Et par conséquent était-ce interdit ? Est-ce une nuisance pour les personnes qui se situent aux alentours ? Toutes ces questions ont maintenant une réponse ferme que nous nous détaillons ci-dessous.

Que dit la loi sur le vapotage ?

Si le fait de vapoter ou non dans un espace public constituait un vide juridique depuis l’utilisation de cigarettes électroniques, les questions des usagers ont désormais une réponse claire et intransigeante. En effet, depuis le 1er octobre 2017, la loi interdit formellement l’usage de la e-cigarette dans tous les lieux qui sont couverts et fermés et qui sont à usage collectif : cette loi englobe par conséquent les entreprises, mais aussi les établissements scolaires et les lieux qui sont destinés à la formation et les transports en commun.

Est-ce que je peux vapoter dans mon bureau ?

La loi du 1er octobre 2017

En application de la loi du 1er octobre 2017, les vapoteurs n’ont pas le droit de vapoter dans un bureau ouvert (type open space) ou dans les lieux communs de l’entreprise. Si vous souhaitez utiliser votre e-cigarette, alors il faudra sortir à l’extérieur au même titre que les fumeurs qui fument du tabac classique.

Bon à savoir : De façon plus générale, tous les espaces qui sont partagés (les lieux communs) sont concernés par l’interdiction de vapoter : cela concerne les toilettes, les salles de réunion, les lieux de formation, les salles de pause, les restaurants d’entreprise, les halls d’accueil, les chaines de production en usine, etc.

Le bureau fermé

Si en revanche vous avez la chance de disposer d’un bureau fermé et individuel, rien ne vous l’interdit. Cependant, cela ne s’applique si et seulement si aucun collaborateur ne travaille avec vous. Du côté de l’employeur, celui-ci doit veiller à ce que la protection de la santé des salariés soit rigoureusement respectée : en ce sens, il peut prendre la décision de vous interdire de vapoter s’il estime qu’il y a le moindre risque pour les salariés. En d’autres termes, cette mesure est au bon vouloir de l’entreprise : si les conditions sont réunies pour que personne ne subisse votre vapotage, au même titre que le tabagisme passif, alors vous avez toutes les chances de pouvoir utiliser votre cigarette électronique dans votre bureau, mais il est toujours recommandé de demander l’autorisation à votre direction pour éviter tout conflit à ce sujet.

Quels sont les risques qui sont encourus ?

Les sanctions côté usager / salarié

Si un(e) vapoteur(se) ne respecte pas la loi et utilise sa cigarette électronique dans un lieu partagé, par exemple dans un bureau en open space, alors il s’expose à des sanctions, mais il expose également l’entreprise. En effet, l’usager encourt une amende de 150 euros pour avoir vapoté dans un lieu non autorisé.

Le saviez-vous ? Pour aller plus loin, l’entreprise peut tout à fait faire constater l’infraction par un inspecteur du travail ou par un agent de la police judiciaire. Pour ce faire, elle doit simplement en faire la demande auprès des services concernés.

Les sanctions côté entreprise

L’entreprise risque une amende de 2 250 euros si des panneaux de signalisation portant sur l’interdiction ne sont pas affichés. L’entreprise a également l’obligation d’informer ses employés de l’interdiction de vapoter et de fumer par des affiches. Ceux-ci sont obligatoires et contrôlables par les services d’hygiène et de sécurité au travail.

Bon à savoir : Il est fortement recommandé aux entreprises d’intégrer l’interdiction de vapoter et de fumer dans l’entreprise au sein du règlement intérieur. De cette manière, en cas de contrôle par l'inspection du travail ou les services d'hygiène, seul(e) le (la) salarié(e) devra répondre de sa faute et assumer la responsabilité de ses actes.

Les risques internes

Le (la) salarié (e) qui ne respecte pas la loi et le règlement intérieur peut tout à fait être repris à l’ordre par sa hiérarchie. Le fait de vapoter dans un espace fermé constitue une action nuisible envers ses collèges et sur l’ambiance de travail en général.

La sanction disciplinaire relative au non-respect des consignes du règlement intérieur peur aller du simple avertissement jusqu’au licenciement.

Existe-t-il des exceptions ?

En règle générale, l’entreprise n’a aucune obligation de créer un espace réservé aux vapoteurs : ces derniers devront ainsi rejoindre leurs collègues fumeurs à l’extérieur, par exemple sur le trottoir.

Si en revanche vous travaillez dans un lieu qui accueille du public, alors vous pouvez vapoter dans certaines zones spécifiques : on note par exemple l’espace fumeurs dans les hôpitaux et les administrations publiques, le secteur de la restauration (sur les terrasses) ou encore les stades puisque ces derniers sont ouverts sur l’extérieur. Bien entendu, si le règlement intérieur de votre employeur vous interdit de vapoter, vous devez vous tenir fermement à cette interdiction.

Ainsi, vous avez maintenant toutes les informations pour vapoter dans les règles de l’art (ou non) sur votre lieu de travail. Même si la législation a tardé à légiférer cette nouvelle façon de fumer, les usagers sont maintenant tenus de respecter strictement la loi au risque de recevoir une amende. Si vous avez le moindre doute sur le fait de pouvoir vapoter ou non sur votre lieu de travail, il est toujours recommandé de vous rapprocher de votre hiérarchie, de consulter le règlement intérieur ou de vous abstenir tout simplement.



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